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LIVRET D'ACCUEIL du Groupe M-T PAIN Formation
1. Présentation du GROUPE M-T PAIN FORMATION
1. 1.1. Buts et objectifs
L’identité du Groupe
Le Groupe M-T PAIN Formation a été créé en janvier 2018. Il rassemble le Cabinet Marie-Thérèse PAIN Formation-Conseil créé en 2005 qui propose des conseils juridiques et des formations dans le domaine du Droit de la santé et du Droit médico-social. A son tour, Général Innovation a rejoint le Groupe en janvier 2018 afin d’offrir de nouvelles prestations en matière de développement durable, de RSE et de RPS et qualité de vie au travail. En novembre 2020, le CFER Santé intègre à son tour le Groupe afin de compléter les formations proposées. Les formations que le groupe dispense sont destinées à l’ensemble des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière et dans le cadre privé. Ainsi sont concernés par les actions de formation du Groupe les établissements qui relèvent du secteur sanitaire, social et médico-social.
Des formations ciblées qui répondent à des besoins déterminés
Pour satisfaire aux attentes et aux besoins des divers établissements, notre équipe a fait le choix de privilégier des formations sur-mesure afin de répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels. Les réponses apportées par nos formateurs prennent appui sur une veille législative et jurisprudentielle constante ainsi que sur l’étude des documents mis en place au sein de l’établissement.
Un espace d’échange et de dialogue
Les journées de formations constituent pour les acteurs un espace de rencontre et d’échange privilégié. Ces moments de dialogue entre les professionnels sont mis en avant dans le cadre des formations car ils constituent une opportunité remarquable d’analyse réflexive sur les pratiques professionnelles de chacun au sein de l’établissement afin d’améliorer la prise en charge des patients et de s’inscrire dans une démarche bientraitante.
==> La qualité
Le Groupe M-T PAIN Formation s’inscrit dans une démarche de qualité continue, tant sur le plan du contenu de nos formations qu’au niveau de ses modalités de réalisations. Notre objectif est d’apporter une solution sur-mesure aux différents besoins de nos clients. Cette réalisation passe par une écoute constante des différentes attentes et une prise en compte des facteurs humains et logistiques.
==> Le professionnalisme
Constitué d’une équipe d’experts hautement diplômés et pluridisciplinaires, le Groupe M-T PAIN Formation valorise le partage et l’évolution des compétences afin d’agir et de raisonner en collaboration.
Evaluation de la qualité de chacune de nos formations : Toutes nos formations proposées et effectuées font l’objet d’une évaluation de la qualité de nos prestations présentées afin de constamment les améliorer. Cette évaluation comporte un "Questionnaire d'acquisition des compétences, un tour de table sur les apprentissages et leurs futures mises en pratique, ainsi que d’un questionnaire de satisfaction "à chaud" et d’un questionnaire "à froid" pour mesurer l'application des compétences"
Accessibilité de nos formations : nous nous efforçons de rendre nos formations accessibles aux personnes en situation de handicap via la mobilisation de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap. Merci de nous préciser vos besoins dès le premier contact
Rappel des règlementations concernant l’accueil des Personnes en Situation de Handicap
Trente ans après la loi du 30 juin 1975, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a changé le regard de la société française sur le handicap ainsi que la considération dans laquelle elle tient la personne en situation de handicap.
La loi réaffirme le principe d’égalité de traitement, de droit à l’intégration et à la solidarité nationale. L’article L122-45 du Code du travail, modifié par la loi du 11 février 2005 est désormais stipulé en ces termes : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non- appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap... ».
Les Personnes en Situation de Handicap ont accès à l’ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l’ensemble des agents, des salariés et des demandeurs d’emploi. En outre, les personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la CDAPH peuvent accéder à des actions de formation spécifiques : « Les organismes de formation (...) mettent en œuvre, au titre de la formation professionnelle continue (...), un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée de formation et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle pour les personnes handicapées (...). Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de l’information et de la communication. Elles sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par la personne handicapée, par le service public de l’emploi et par les organismes de placement spécialisés (ex : Cap Emploi) qui l’accompagnent dans son parcours d’accès à l’emploi, ainsi que par la Commission des droits et de l’autonomie et par les organismes participant à l’élaboration de son projet d’insertion sociale et professionnelle. L’adaptation de la validation de la formation professionnelle porte sur les aménagements des modalités générales d’évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation. Ces aménagements sont mis en œuvre par les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle, notamment par l’évolution de leur propre réglementation. »
Par ailleurs, il est fait droit à l’accompagnement de la personne en situation de handicap par un chien guide ou d’assistance Loi 2005 Art. 88. - « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. »... « La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre.
Le GROUPE M-T PAIN FORMATION s’inscrit résolument dans la réglementation et se positionne depuis toujours dans une philosophie de l’inclusion.
A ce titre, la Personne en Situation de Handicap est reçue avec les mêmes égards et la même attention que toute personne s’inscrivant dans un parcours de formation.
Les compensations à la situation de handicap sont organisées en amont de la formation (contact @: : mtheresepain@gmail.com tel : 0687901653)
Notre organisme de formation s’engage à développer l’ensemble de ces activités dans le respect absolu de la personne favorisant sa promotion dans un esprit humaniste, affirmant par là son attachement fondamental aux valeurs qui ont prévalu lors de la création du GROUPE M-T PAIN FORMATION.
Votre formation
Le principe qui prévaut au sein du GROUPE M-T PAIN FORMATION vise l’intégration de toute Personne en Situation de Handicap dans les sessions habituelles de formation. Ce principe est systématiquement privilégié.
Le premier jour de la formation, vous bénéficierez d’un accueil personnalisé par la Responsable de la formation et/ou par l’intervenant·e. Tout au long de la formation, le formateur se tient à la disposition de l’apprenant pour tout problème ou question, et fait un point régulier avec la Responsable du Pôle Formation et avec l’apprenant.
À la fin de la formation, l’apprenant aura à remplir le questionnaire d’évaluation de la formation et son auto-évaluation par rapport aux objectifs.
Horaires de travail
Pour une formation de 7 heures, votre stage débute à 9h pour se terminer à 17h. Ces horaires peuvent être aménagés en fonction des contraintes liées au handicap.)
Des pauses sont prévues dans la matinée et l'après-midi. Elles vous seront indiquées par les intervenants.
Contrôle des présences
Nous vous demandons chaque jour, de bien vouloir signer la feuille de présence le matin et l’après- midi. Celle-ci nous permet d'attester de votre présence à chaque 1/2 journée de travail. A noter que cette formalité est une obligation exigée par la législation sur la formation professionnelle continue pour la prise en charge de votre stage. Nous remettons une copie à chaque employeur.
Absences exceptionnelles
Pour toute absence exceptionnelle, vous devez vous rapprocher de Julie PRIETO BIDAULT joignable au 05 56 52 70 81, pour régler les formalités nécessaires. Toute absence sera déduite de l'attestation de présence.
Attestation de formation
A l’issue de chaque stage, une attestation de formation vous est délivrée. Elle mentionne l'action de formation à laquelle vous avez participé ainsi que sa durée et les dates de réalisation.
Formulaires d’évaluation de votre satisfaction et d’auto-évaluation par rapport aux objectifs
Afin d'évaluer et d'améliorer la qualité de nos prestations, une fiche d’évaluation vous est remise en fin de formation. En outre, une fiche d’auto-évaluation vous permet de vous positionner par rapport aux objectifs. Merci de nous les remettre dûment remplies avant votre départ. En fonction du handicap, une aide peut vous être apportée pour remplir ces documents.
Votre déjeuner
Les horaires de déjeuner sont les suivants : 12h30. Les horaires des repas peuvent aussi être aménagés et adaptés en fonction du handicap.
Conditions générales de vente
Objet et champ d’application
Les Conditions Générales de Vente (CGV) présentes ci-dessous s’appliquent à l'ensemble des prestations de formations et d’accompagnement proposées par le Groupe M-T PAIN Formation. Le client s’engage en signant son bulletin d’inscription ou le bon de commande à respecter sans réserve les CGV exposées ci-après.
Procédure d’inscription
L’inscription du ou des stagiaires aux formations proposés par le Groupe M-T PAIN Formation se fait au moment de la réception du bulletin d’inscription ou du bon pour accord (formation sur devis). La réception du bulletin d’inscription ou du bon pour accord vaut acte d’engagement. Dès réception du bulletin d’inscription ou du bon pour accord, le Groupe M-T PAIN Formation adressera à l’entreprise ou à l’organisme de formation ainsi qu’au participant une confirmation d’inscription.
La convocation sera adressée 1 mois avant l’organisation de la formation au responsable de formation ainsi qu’au participant.
Conditions tarifaires
Pour chaque formation, un devis vous sera proposé sur demande. Pour exemple la formation « Droit des usagers » est proposée à 1 100 € la journée pour maximum 15 participants incluant les frais du formateur.
L’ensemble des tarifs de nos prestations sont exprimés en euros, et hors taxe. Les tarifs sont forfaitaires et se composent de la façon suivante :
-
- Formation sur site (FS)
- : Prix sur la base de 15 stagiaires, incluant les frais d’ingénierie de conception et la documentation pédagogique remise lors de la formation. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du formateur seront calculés sur devis selon l’emplacement géographique de l’établissement et se rajouteront au montant de la formation.
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- Formation en interne (FI)
- : Prix par stagiaire, incluant les frais d’ingénierie de conception, la documentation pédagogique remise lors de la formation, les pauses café et le panier repas du midi.
- Dans le cadre des formations en interne, le Groupe M-T PAIN Formation se propose de prendre en charge l’organisation matérielle de la formation (hébergement, restauration du soir des stagiaires). Ces prestations feront l’objet d’une convention annexe dans la mesure où il s’agit d’une prestation sur-mesure (cf : Conciergerie d’entreprise).
- L’ensemble des conditions tarifaires et des modalités de réalisation de la formation feront l’objet d’un contrat entre le Groupe M-T PAIN Formation et le client. Ce contrat prendra la forme d’une convention de formation professionnelle que le client devra renvoyer signée en double exemplaires au plus tard le premier jour de la formation.
Transmission des attestations de formation et du bilan de formation
A l’issue de la formation, le Groupe M-T PAIN Formation s’engage dans un délai de 30 jours après la réalisation de la formation à communiquer au responsable de la formation l’intégralité des attestations de formation, la feuille de présence et le bilan de formation réalisé par le formateur. Dans le cadre de sa démarche environnementale en faveur du développement durable et afin de faciliter les échanges entre le Groupe Marie-Thérèse PAIN Formation et nos clients, la transmission de ces documents se fera par mail avec accusé de réception.
Règlement des prestations
A l’issue de la formation, le Groupe M-T PAIN Formation adressera une facture au client. Dans le cadre de sa démarche environnementale et afin de faciliter les échanges entre le Groupe M-T PAIN Formation et le client, la transmission de ces documents se fera par mail avec accusé de réception.
Le règlement sera effectué à la réception de la facture. Le règlement devra être effectué par virement sur le compte indiqué sur la facture à trente jours fins de mois de réception de la facture.
En cas de retard de paiement et conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, sera exigée de plein droit et à la réception de l’avis adressé au client, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal en vigueur. De plus, il sera également exigé, comme en dispose les articles L 441-6 et D 441-5 du Code du commerce, une indemnité complémentaire de 40 euros ou du montant représentant les frais de recouvrement réel si celui-ci est supérieur.
Dédit et annulation
En cas de dédit par le client, à moins de 15 jours avant le début de la formation, le Groupe M-T PAIN Formation facturera une indemnité forfaitaire de 50% du prix de la formation. Le dédit devra obligatoirement se faire par écrit. Au-delà de ces 15 jours, la formation sera due dans sa totalité.
En cas d’abandon d’un ou de plusieurs stagiaires au cours de la formation, celle-ci sera facturée au client dans sa totalité.
Conditions de reports et de remplacement
Le Groupe M-T PAIN Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter les formations en cas de force majeure (manque de stagiaires, absence de son formateur), sans dédommagement, ni pénalités au client qui pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler son / ses inscriptions ou commande sans pénalités. En cas de report ou d’annulation, le client sera avisé, au plus tard 8 jours avant le début de la formation, sauf cas de force majeure (décès, maladie du formateur).
Respect du secret professionnel, du principe de confidentialité et de la propriété intellectuelle
Le client et les stagiaires s’engagent à n’utiliser les documents, supports, méthodes, et tout produit issu de la formation uniquement dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle qui lie le Groupe M-T PAIN Formation au client. Aucune information ou donnée, en partie ou en totalité, un pourra être transmise ou rendue accessible à un tiers sans l’accord préalable et écrit du Groupe M-T PAIN Formation.
En contrepartie, le Groupe M-T PAIN Formation et l’ensemble de ses collaborateurs s’engage à ne diffuser ni communiquer aucunes des informations ou document transmis par le client.
Clause de non-sollicitation des formateurs du Groupe M-T PAIN Formation
Le client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel ayant participé à la réalisation de la prestation de formation ou d’accompagnement, et ceux pour une durée de 2 ans suivant la cessation de relation contractuelles entre le Groupe M-T PAIN Formation et le client ou participant. En cas de non-respect de cette close, le Groupe M-T PAIN Formation pourra exiger au client le versement d’une indemnité équivalente à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
Utilisation des données et respect des libertés
Dans le cadre du traitement des inscriptions et des demandes de prestations, le Groupe M-T PAIN Formation est amené à traiter des données à caractères personnel. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Groupe M-T PAIN Formation s’engage à utiliser uniquement ses données dans le cadre des relations contractuelles qui lient le Groupe M-T PAIN Formation et le client ou le stagiaire.
Responsabilité
Le client ou le cas échéant le stagiaire s’engage à souscrire et à fournir au Groupe M-T PAIN Formation pour toute la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels directs et indirects susceptibles d’être causés par le stagiaire. La responsabilité du Groupe M-T PAIN Formation envers le client est uniquement engagée pour l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et ne peut excéder le montant de la prestation fournie. En aucun cas, la responsabilité du Groupe M-T PAIN Formation ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects ou en cas de force majeure.
Droit de communication
Le client accepte d’être mentionné comme commanditaire de l’offre du Groupe M-T PAIN Formation dans le cadre ses communication ou de ses activités commerciales, peu importe le support de communication.
Règlement des litiges
Le règlement des litiges fera l’objet d’un règlement à l’amiable. Si la procédure de règlement à l’amiable ne peut aboutir, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Etabli conformément aux Articles L.6352-3 et L.6352-4, R.6352-1 à R.6352-15 et L.6355-8 & 9 du Code du Travail
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour, de la première heure du début du stage de formation.
Il est remis aux stagiaires avant la formation, comme annexe de leurs convocations.
Une version est affichée dans la salle le jour de la formation et le formateur en rappelle les consignes principales, de manière à ce que tous les stagiaires présents aient le même niveau d’information.
Il est également consultable sur le site internet de l’organisme de formation.
Article 1 : Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les personnes participantes à une action de formation dispensée par le CFER SANTE. Chaque participant :
- A reçu de son employeur le présent règlement intérieur avant le début de la formation ;
- Est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par le CFER SANTE ;
- Doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation ;
- Accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
SECTION 1 – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 3 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- - De toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Ces règles sont celles édictées par l’entreprise qui accueille l’action de formation ;
- De toute autre consigne imposée par l’entreprise qui accueille l’action de formation ;
- - De toute consigne imposée par le formateur, s’agissant notamment de l’assiduité des participants, de l’usage du téléphone portable, de l’utilisation du matériel mis à disposition ou encore des consignes sanitaires.
- Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Article 4 : Consignes sanitaires
- Les consignes sanitaires sont affichées dans les locaux de l’entreprise qui accueille l’action de formation. Les stagiaires doivent en prendre connaissance. Le formateur est responsable de leur bonne application durant la formation, que ce soit dans la salle de formation ou dans les lieux utilisés pour les mises en situation.
Article 5 : Consignes d’incendie
- Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de l’entreprise qui accueille l’action de formation. Les stagiaires doivent en prendre connaissance.
- En cas d’alerte, chaque participant devra suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’entreprise qui accueille l’action de formation et/ou des services de secours.
Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues
- L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de se présenter en salle de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Article 7 : Interdiction de fumer et de vapoter
- En application des décrets n°2017-633 et n°2006-1386, il est interdit de fumer ou de vapoter dans la salle de formation ou dans les autres locaux de l’établissement. Des emplacements fumeurs sont prévus à cet effet.
Article 8 : Accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement le formateur et/ou la direction de l’entreprise qui accueille l’action de formation.
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile avertit immédiatement son employeur et l’entreprise qui accueille l’action de formation.
La déclaration de l’accident de travail ou de trajet sera réalisée conformément aux procédures édictées par l’employeur du stagiaire victime.
SECTION 2 – DISCIPLINE GENERALE
Article 9 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’entreprise qui accueille l’action de formation, les stagiaires ne peuvent :
- entrer ou demeurer dans les locaux à d'autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction d’une tierce personne extérieure.
Article 10 : Assiduité
Horaires de formation
- Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et indiqués sur leur convocation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absence, retards ou départs anticipés
- En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier. Le formateur a un devoir d’information de cet événement auprès de l’employeur du stagiaire.
- Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus d’émarger, au fur et à mesure de la formation (matin et après-midi), la fiche de présence de l’organisme
CFER SANTE .
Article 11 : Utilisation du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, qu’il s’agisse :
- Du mobilier (tables, chaises, tableau...) ;
- Des outils pédagogiques (ordinateur, rétro ou vidéoprojecteur...) ;
Article 12 : Usage des téléphones portables
Afin d’assurer le bon déroulement de la formation, le formateur rappelle en préambule les règles d’utilisation du téléphone portable. Sauf cas d’urgence, leur utilisation encours de formation et en dehors des pauses prévues, est interdite.
Article 13 : Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les pauses déjeuner. Il est interdit, sauf autorisation spéciale ou organisation spécifique, de prendre ses repas dans la salle où se déroule la formation.
Article 14 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en salle de formation en tenue décente et adaptée au thème de la formation et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente lors du stage.
SECTION 3 – SECURITE DES BIENS ET DES DONNEES
Article 15 : Responsabilité des biens personnels
Le CFER SANTE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans la salle de formation. Si l’entreprise qui accueille l’action de formation ne peut garantir la fermeture de la salle durant les temps de pauses, les stagiaires en seront informés.
Article 16 : Droits d’auteur
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17 : Enregistrement vidéo
Dans le cadre de ses actions de formation, l’organisme de formation CFER SANTE est susceptible de filmer certaines mises en situation.
Ces films entrent dans un cadre pédagogique et ne sont pas soumis aux règles de vidéo surveillance et de droit à l’image.
Le CFER SANTE s’engage par le présent règlement à effacer tous les enregistrements réalisés, le jour même de la formation, une fois l’objectif de formation remplie.
SECTION 4 – MESURES DISCIPLINAIRES
Article 18 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire, régies par les articles R6352-3 à R6352-8 du Code du Travail.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre ;
- Avertissement ou Blâme ;
- Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 19 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Si le formateur envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il doit :
- En avoir informé le stagiaire concerné,
- - Puis, informer l’employeur du stagiaire ou l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation afin que celle/celui-ci prenne la décision finale d’infliger ou non une sanction au stagiaire suivant les dispositions des articles R 6352-5, R 6352-6 et R 6352-7 du Code du Travail.
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR : PRATIQUES SANITAIRES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DES FORMATIONS
En amont de la journée de formation :
Notification des stagiaires :
1) Au moment de l’inscription à la formation :
Ce document sur pratiques sanitaires de l’organisme de formation est inclus en annexe au règlement intérieur du CFER SANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION
.
Les stagiaires attestent avoir pris connaissance du règlement intérieur et de ses annexes au moment de leur inscription à la formation.
2) Avec la convocation à la formation :
– Envoi en PJ de la fiche « Gestes Barrières » à respecter dès leur arrivée en formation – Rappel aux stagiaires d’apporter leurs propres :
matériel
(stylo, bloc note etc.)
boisson
(bouteille d’eau, thermos)
repas
ne nécessitant pas de stockage réfrigéré ou de réchauffage (pour éviter les groupements).
Aucune boisson et aucune alimentation ne sera proposées par l’organisme de formation ni par le site d’accueil de la formation.
Travail de préparation avec le formateur et/ou l’animateur :
- Répartition des tâches et responsabilités respectives du formateur et de l’animateur du CFER SANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION en amont de la formation (a minima 15 jours avant) afin d’anticiper les difficultés pouvant résulter d’exigences particulières.
Par exemple :
Matériel
– dématérialiser au maximum les supports de formation
– s’assurer que le site est équipé du matériel nécessaire au respect des gestes barrières.
- Disponibilité sur site de : mouchoirs à usage unique, poubelle dédiée, jerrican d’eau (si un lavabo n’est pas disponible), savon, essuies mains en papier à usage unique, masques chirurgicaux, (pour les stagiaires qui les ont demandés ou si un segment de la formation ne permet pas la distanciation physique d’être respectée)..
Lieu de formation
– organiser le nettoyage, au minimum une fois par jour, dans la salle les objets et les surfaces fréquemment touchés (poignées de portes, sanitaires, etc.) – organiser un sens de circulation dans la salle avec une porte d’entrée et une porte de sortie lorsque cela est possible
– déterminer la capacité d’accueil permettant de respecter les mesures sanitaires à appliquer et, selon le cas, :
organiser les salles de formation de manière à respecter les distances de sécurité entre participants : au moins 1 m entre les sièges ou les tables des participants
(soit environ 4 m2 par stagiaire, à l’exception de ceux placés, dans la configuration de la salle de formation, contre un mur, une fenêtre, etc.).
- s’il n’est pas possible d’organiser la salle de formation de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre les participants, un masque est proposé aux participants. Type de masque : masque barrière de catégorie 1 ayant un niveau de filtration minimal de 90 à 95 % (exclusion des masques barrière de catégorie 2 avec une efficacité de filtration de 70 à 80 %).Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque les règles de distanciation physique sont respectées. Le port du masque est obligatoire lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée.
Dans tous les cas le port d’un masque complète les gestes barrières mais ne les remplace pas.
Pendant la journée de formation :
Respect des distances de sécurité (> 1 m) dès l’accueil des participants et durant l’ensemble de la formation.
Rappel verbal aux stagiaires des gestes à respecter + affichage des consignes sanitaires et des gestes barrière et relecture collective en début de formation
Mise à disposition sur site du matériel nécessaire permettant le respect des gestes barrières.
Maintien des portes en position ouverte durant toute la formation pour éviter la manipulation des poignées de porte.
Aération des espaces de travail (a minima pendant 15 minutes toutes les 3 heures) : une salle de formation peut être aérée lors d’une pause, entre deux cours, durant la pause déjeuner etc.
Port du masque : – Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque les règles de distanciation > 1 m physique sont respectées. – Le port du masque est
obligatoire
lorsque la distanciation physique > 1 m ne peut pas être respectée
. Dans tous les cas le port d’un masque complète les gestes barrières mais ne les remplace pas.
Signature par les tous participants d’une décharge Covid-19 attestant que ces pratiques ont été appliquées.
Après la journée de formation :
• Modalités de gestion des absences et d’alerte de l’organisme en cas de suspicion de COVID 19 pour un stagiaire :
La fiche
Décharge Covid-19,
signée par tous les participants (stagiaires, formateur, animateur), comporte la mention :
En cas d’infection Covid-19, déclarée dans les 48 heures qui suivent la formation, je m’engage à prévenir le
CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION
dans les plus brefs délaisafin de leur permettre de prévenir l’ensemble du groupe du risque sanitaire encouru lors de leur participation à la formation.
- • Réalisation d’un point de synthèse, entre formateur ou animateur et CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION, sur les difficultés éprouvées par chacun au cours de son travail, ce qui inclut notamment le bon respect des consignes par les stagiaires et les difficultés relationnelles induites par les mesures imposées.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION collecte et traite les données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 - modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’ordonnance du 12 décembre 2018 - et au Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Les apprenants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qui peut être exercé en s’adressant à : CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION 24 rue de la Moune 33 310 LORMONT
Les apprenants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques du traitement, pour préserver la sécurité des données et, en particulier, empêcher leur altération ou l’accès non autorisés par des tiers.
Sécurité
Les données collectées sont protégées par des mesures physiques, administratives et techniques mises en place pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations contenues dans ces données collectées par CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION. Toutefois, CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION rappelle aux apprenants qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur internet en cas d’échanges par ce moyen de communication entre le formateur et les apprenants.
Politique de confidentialité
Le CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »). Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles, objet de la présente politique de protection des données.
Traitements de vos données
- Gérer la relation commerciale et financière entre CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime du CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer son activité. S’agissant des communications de prospection « commerciale », celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment ne plus recevoirde mailings. Dans cette situation, CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.
- Exécuter les missions de formation qui sont confiées au CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles. Ces missions concernent les domaines suivants : la gestion administrative, pédagogique et financière des formations ; la base légale de ces traitements est l’intérêt légitime du CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligationslégales qui s’appliquent au CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION dans l’exercice de ses activités réglementées. Lorsque le CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION exécute les missions de formation qui lui sont confiées par ses clients, la société agit en tant que « prestataire » au sens de la Réglementation Applicable.
Données personnelles collectées
Lorsque le CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION agit en qualité de responsable de traitement, il limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
Lorsque le CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION agit en qualité de prestataire aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, il s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.
Transmission des données
Les données à caractère personnel traitées par le CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement à ceux-ci, sur leur instruction.
Conservation des données
Vos données à caractère personnel traitées par le CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque l’association agit en tant que prestataire pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client. En particulier : les données d’inscription de clients auprès du CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans après le dernier contact avec le client. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires, ou pour communiquer les publications du CFER SANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION par mailing.
Vos droits
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité (transmission à un autre organisme) des données à caractère personnel que vous avez fournies au CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par le CFERSANTE du GROUPE M-T PAIN FORMATION, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Contacts
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à : marietheresepain@hotmail.com
ou en adressant un courrier postal à l’attention de Marie-Thérèse PAIN, responsable du traitement des données pour le Groupe M-T PAIN Formation, à l’adresse suivante : 24 rue de la Moune 33 310 LORMONT.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone ou votre email ou courrier.
Responsable du traitement des données : Marie-Thérèse PAIN
Réclamations auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.